Même si nous savons tous qu’avoir un bon dossier de crédit est important, que savons-nous vraiment sur cet outil déterminant pour bien des aspects de notre vie ? Pas grand-chose, soyons honnêtes. Remédions à cela.
La plupart des informations contenues dans un dossier de crédit sont de nature administrative et fiscale, mais il n’est pas rare que des éléments juridiques s’y glissent. Naturellement, les règles entourant la divulgation des dossiers de crédit sont très strictes car ceux-ci renferment nombre d’informations hautement confidentielles, dont des renseignements permettant de vous identifier ou en lien avec vos informations bancaires et (sans surprise) de crédit. Si vous avez déjà fait faillite et/ou que vous faites/avez fait l’objet de poursuites judiciaires susceptibles d’affecter votre solvabilité, les informations pertinentes seront également inscrites à votre dossier, ainsi que celles relatives à un ou plusieurs vols d’identité (suspectés ou confirmés). Finalement, l’identité de chaque personne ou entité qui demandera l’accès à votre dossier y figurera aussi.
Seuls les agents de renseignements personnels (ou bureaux de crédit) sont habilités à créer des dossiers de crédit, au Québec, et ce dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ces agents sont enregistrés auprès de la Commission d’accès à l’information et vous pouvez consulter la liste exhaustive des bureaux de crédit sur le site de cette organisation.
Trop de gens imaginent que seules les institutions bancaires et les compagnies de crédit sont en mesure de transmettre des informations qui seront ensuite portées au dossier de crédit. C’est une grave erreur ! En réalité, toutes les entités (comme les sociétés de location), les fournisseurs de service (Internet ou téléphonique, par exemple), les commerçants offrant des facilités de paiement et les locateurs sont habilités à contribuer à la mise à jour de votre dossier de crédit. Les plus futés d’entre vous se feront certainement la réflexion que ces entreprises n’ont pas le droit de communiquer ce type de renseignements sans votre consentement. Toutefois, il est très possible que vous l’ayez déjà donné à votre insu en signant un contrat ou en cliquant sur « J’accepte » sans faire attention…
Dans un premier temps, à vous, c’est bien normal. Pour ce faire, vous devez déposer une demande (écrite par vous-même) d’accès auprès d’un agent de renseignements personnels. Vous devriez recevoir une réponse en bonne et due forme dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Dans la grande majorité des cas, l’accès à votre dossier est gratuit, mais si le bureau de crédit entend vous charger des frais (modiques, on s’entend), il est tenu de vous aviser au préalable. Les parties prenantes évoquées au point précédent peuvent également accéder à votre dossier si (1) elles ont votre consentement (ce qui n’est pas vraiment une contrainte considérant la raison mentionnée plus haut) et si (2) leur requête est pertinente au regard du service qu’elles vous procurent. N’ayez aucune crainte, si vous avez donné votre consentement un peu trop vite : les bureaux de crédit ne divulgueront aux tierces parties que les informations indispensables à l’étude de votre solvabilité dans le cas qui les occupe, pas tout votre dossier de crédit.
Il n’y a pas de règle absolue en la matière (en tout cas pas au Québec, qui suit plus ou moins l’exemple des autres provinces), mais quelques grands principes. Techniquement, tout renseignement figurant au dossier de crédit devrait disparaître lorsque le motif de son inscription est complété (lorsque vous terminez de rembourser un prêt, par exemple). Toutefois, le non-respect d’une ou plusieurs clauses contractuelles pourrait causer le maintien d’une information de crédit peu flatteuse. En règle générale, la plupart des renseignements ne demeurent pas plus de 6 ou 7 ans sur un dossier de crédit. Toutefois, les cas de faillite (surtout de faillites multiples) peuvent entraîner leur conservation jusqu’à 14 ans après la libération de la dernière d’entre elles.
Lors de la consultation de votre dossier de crédit, vous pourriez noter la présence d’une information erronée, incomplète, ambiguë ou « passée date ». Sachez que vous avez le droit de déposer une demande de rectification directement auprès de l’entité émettrice du ou des renseignements en question. Présentez cette demande par écrit et n’hésitez pas à inclure tout élément susceptible de simplifier la compréhension et la gestion de votre dossier. L’entreprise est tenue de vous répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre requête et, si celle-ci s’avère fondée, de prendre les mesures appropriées (une correction ou le retrait de l’information en question).
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